amicale des retraites de la societe generale

Covid19 : Bilan des actions d'entraide Nos prix de «l'Honneur en action» Les actions récompensées Grand prix littéraire Vous êtes décoré de l'ordre de la Légion d'honneur et vous n'avez pas encore rejoint la SMLH ? Adhérez dès aujourd'hui, et rejoignez nous pour développer la solidarité et l'entraide. Je rejoins la SMLH ! Au coeur de la nation. Le projet Approbationdes statuts (par département) ; caisses d’assurances sociales économiques de réseaux ou de lignes de la Société Générale des chemins de fer économiques, 1930-1946. Art 20-21 (TT 4179-4180) : Convention collective : Commission mixte de la convention collective des agents de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer français) : Amicaledes Retraités Société Générale. Délégation Alsace - Moselle . Découvrez le programme complet des manifestations de votre Amicale des Retraités Société Générale Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : randos, marches nordiques, jeux de pistes, sorties communes, excursions, voyages, découverte et loisirs. Les activités - Les calendriers AmicaleRetraités Crédit du Nord à LILLE 59800 (RUE PIERRE LEGRAND): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture de Amicale Retraités Crédit du Nord à LILLE sont sur le 118000.fr. Lesadhérents de l'Amicale des Retraités du groupe Société Générale sont regroupés par régions pour faciliter l'organisation et l'animation des manifestations permettant à tous de se retrouver ou de se rencontrer en toute convivialité. Anciennement intégrés dans la "Région 03" couvrant les départements : Côtes d'Armor, Finistère nonton film now you see me 2 sub indo. Le meilleur deamicale-des-retraites-de-la-societe-generale Trouvez ici tous les produits consacrés à "amicale-des-retraites-de-la-societe-generale". 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Auteur COLLECTIF Editeur SOCIETE ANONYME DE L'I... Etat Etat d'usage Prix 39,80€ Acheter cet article 39,80 € Livres > Annuaire 1 en stock - SOCIETE ANONYME DE L'IMPRIMERIE CH. THEZE. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages - quelques bandeaux illustrés -. . . . Classification Dewey 52-Annuaire - SKU RO80200141. Auteur COLLECTIF Editeur SOCIETE ANONYME DE L'I... Etat Bon état Prix 39,80€ Acheter cet article 39,80 € Livres > Annuaire 1 en stock - AU SIEGE DE L'ASSOCIATION AMICALE. Avril 1932. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages.. . . . Classification Dewey 52-Annuaire - SKU RO80117392. Auteur ASSOCIATION AMICALE DE... Editeur AU SIEGE DE L'ASSOCIAT... Etat Bon état Prix 39,80€ Acheter cet article 39,80 € Livres > Presse illustrée. magazines. revues 1 en stock - AMICALE DE L'ENSEIGNEMENT DES ETRANGERS. Non daté. In-4. Broché. 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Classification Dewey - SKU R320034113. Auteur COLLECTIF Editeur AMICALE DES ANCIENS DU... Etat Etat d'usage Prix 29,80€ Acheter cet article 29,80 € Livres > Militaria 1 en stock - AMICALE DES ANCIENS DU 4e REGIMENT DE TIRAILLEURS TUNISIENS. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages agraffées + quelques dessins en noir dans le texte.. . . . Classification Dewey - SKU R320034112. Auteur COLLECTIF Editeur AMICALE DES ANCIENS DU... Etat Etat d'usage Prix 29,80€ Acheter cet article 29,80 € Livres > Education 1 en stock - Association Générale des Etudiants de Paris. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 24 pages.. . . . Classification Dewey 370-Education - SKU RO40187273. Auteur COLLECTIF Editeur Association Générale d... Etat Etat d'usage Prix 19,80€ Acheter cet article 19,80 € Livres > Education 1 en stock - Association Générale des Etudiants de Paris. 1901. In-8. En feuillets. 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Etat Bon état Prix 49,50€ Acheter cet article 49,50 € Livres > Théâtre 1 en stock - L AMICALE LIBRAIRIE GENERALE DES OEUVRES. 1938. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 60 pages- 1 tampon sur le premier plat. . . . Classification Dewey 792-Théâtre - SKU R200053440. Auteur COLLECTIF Editeur L AMICALE LIBRAIRIE GE... Etat Bon état Prix 29,80€ Acheter cet article 29,80 € Livres > Athlétisme et gymnastique 1 en stock - J. BOETE. 1974. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 92 pages agrafées. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey et gymnastique - SKU ROD0113948. Auteur COLLECTIF Editeur J. BOETE Etat Bon état Prix 19,80€ Acheter cet article 19,80 € Livres > Régionalisme Ile-de-France 1 en stock - Sans édition. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 50 pages. . . . Classification Dewey Ile-de-France - SKU RO20026667. Auteur COLLECTIF Editeur Sans édition Etat Bon état Prix 14,90€ Acheter cet article 14,90 € Livres > Régionalisme Aquitaine 1 en stock - AMICALE DE PERIGOURDINS DE BORDEAUX. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages illustrées de figures hors texte.. . . . Classification Dewey Aquitaine - SKU R300050948. Auteur COLLECTIF Editeur AMICALE DE PERIGOURDIN... Etat Bon état Prix 49,50€ Acheter cet article 49,50 € Livres > Régionalisme Aquitaine 1 en stock - Imprimerie nouvelle F. Pech. 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey Aquitaine - SKU ROD0016782. Auteur COLLECTIF Editeur Imprimerie nouvelle F.... Etat Bon état Prix 19,80€ Acheter cet article 19,80 € Livres > Première Guerre mondiale 1914-1918 1 en stock - Gauthier-Villars. 1916. in-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. Paris, Gauthier-Villars, 1916, in 8, broché, photos, 190 pp.. . . . Classification Dewey Guerre mondiale 1914-1918 - SKU R300265686. Auteur ECOLE POLYTECHNIQUE. Editeur Gauthier-Villars Etat Etat d'usage Prix 15,00€ Acheter cet article 15,00 € Marthe Pichorel, née Marthe Collard en 1878 à Cherbourg[1], morte à Paris en 1968, est une syndicaliste et une féministe française. En 1920, elle est élue, comme suppléante, au comité directeur du Parti communiste, qu'elle quitte très rapidement. Elle est surtout connue pour son engagement au Syndicat national des instituteurs dont elle fut une responsable de premier plan dans l'entre-deux guerres. Biographie Son père est commandant de marine à la préfecture maritime de Cherbourg. En 1907, elle adhère à la Fédération des amicales d'instituteurs. Cinq ans plus tard, après le congrès de Chambéry de cette organisation, elle s'inscrit au Syndicat des instituteurs de la Seine tout en demeurant à la direction de la Fédération, où elle a la responsabilité de la trésorerie. Avant la Première Guerre mondiale, elle crée l'Action Féministe Universitaire et écrit dans la Voix des Femmes. En 1918, elle est élue au conseil d'administration du Syndicat des instituteurs de la Seine. En 1921, participant au congrès de la Fédération des fonctionnaires, qui se tient à Paris, elle demande la réversibilité des pensions des femmes de fonctionnaires sur le mari. De 1919 à 1923, par ailleurs, elle est membre du syndicat de l'Enseignement laïque de Seine et Seine-et-Oise qu'elle quitte pour rejoindre le Syndicat national des instituteurs affiliés à la CGT. En 1923, elle est élue au bureau du Syndicat national des instituteurs SNI. En 1930, elle devient membre de la commission administrative de la Fédération générale des fonctionnaires. Elle est aussi membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique et, depuis 1925, suppléante au Conseil national économique, au titre du SNI. Depuis 1919, Marthe Pichorel est également membre de la commission exécutive de la Fédération socialiste de la Seine et s'enthousiasme à l'annonce de la Révolution russe. Également trésorière de la Fédération féministe universitaire, elle participe, en 1920, au congrès de Tours et est élue suppléante au Comité directeur du Parti communiste PC. En 1925, elle est signataire de la Lettre dite des 250 adressée au comité exécutif de la IIIe Internationale. Elle rejoint, alors le Parti socialiste et, en 1932, elle y milite à la section de Choisy-le-Roi. Parvenue à la retraite, elle anime la Société coopérative des maisons de retraites de la Fédération générale des fonctionnaires. Depuis 1936, elle était secrétaire générale de la Fédération générale des retraités. Son frère est l'écrivain et illustrateur Robert Lortac. Notes et références ↑ Cherbourg-Octeville en 2000, puis commune déléguée dans Cherbourg-en-Cotentin depuis 2016. Source Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, Les Éditions de l'Atelier, 1997. Liens externes Notice sur WikimancheDernière mise à jour du contenu le 23/07/2022. Le modèle de PV d’une assemblée générale AG peut servir autant à une société commerciale SARL, SAS… qu’à une société civile SCI ou à une association. Les objectifs d’un PV d’assemblée générale sont multiples. On peut notamment citer La retranscription objective des échanges entre les associés réunis lors d’une assemblée générale La consignation de toutes les décisions et autres résolutions prises suite à des délibérations ou un vote lors de cette réunion. Modèle de PV d’assemblée générale à télécharger gratuitement Le modèle de PV d’assemblée générale est un document prêt à remplir qui peut être utilisé par les associations et les entreprises. Il sert principalement à retranscrire tous les débats ainsi que les décisions prises par les associés qui assistent à la réunion. Il existe différents modèles de PV d’assemblée générale d’association ou d’entreprise pouvant être téléchargés sur Internet. La plupart d’entre eux sont disponibles gratuitement. Cependant, certains sites de professionnels proposent également des versions payantes, plus abouties. Si les modèles de PV d’assemblée générale sont des plus pratiques, ils ne correspondent pas toujours aux réalités des associations ou des entreprises. Ainsi, il est préférable de les modifier avant de les utiliser pour qu’ils puissent être adaptés à chaque entité. Bon à savoir afin de disposer d’un document unique, il est possible de faire appel à un professionnel du droit, dont il faut prendre en compte le montant des honoraires. Celui-ci se chargera de la rédaction d’un PV sur mesure. Le document sera établi à partir des contraintes propres à l’association ou à l’entreprise. Il pourra ainsi être utilisé directement sans qu’il soit nécessaire d’y apporter des modifications. Autrement, il est possible de se servir du modèle de PV d’AG à télécharger ci-après. Télécharger le modèle de PV d’AG au format PDF Gratuit Qu’est-ce qu’un PV d’assemblée générale ? Le procès-verbal d’AG est un document rédigé à la suite d’une assemblée générale pour décrire fidèlement les résolutions prises lors de cette réunion. Il ne retranscrit pas les discussions dans leur intégralité. Néanmoins, il s’agit d’un compte-rendu complet qui contient les détails relevés lors des échanges. Le procès-verbal d’AG doit reprendre équitablement les éléments des débats, y compris les points de vue contraires aux résolutions adoptées. N’étant pas une interprétation, il ne peut en aucun cas retranscrire des évènements qui ne se sont pas réellement produits lors de l’assemblée générale. Bon à savoir pour qu’un PV d’AG soit valable, des mesures de conservation doivent être observées, comme l’utilisation d’un support papier. Ce dernier devra être numéroté, signé, paraphé et classé dans un registre spécial prévu à cet effet. A l’occasion d’un événement de la vie sociale d’une société nécessitant de procéder à la modification des statuts transfert de siège social, modification de la dénomination sociale ou de l’objet social…, la décision doit dans la plupart des cas être votée au cours d’une assemblée générale et être consignée dans un PV d’AG, dans le respect des stipulations statutaires applicables. Le procès-verbal compte parmi les pièces justificatives devant être transmises au greffe à l’appui d’une demande d’inscription modificative au RCS ou au RM. 🔎 Zoom Si vous souhaitez créer votre société, LegalPlace vous propose de prendre en charge l’ensemble des formalités afférentes afin d’alléger vos démarches et d’éviter toute erreur. À ce titre, vous pouvez créer votre association, votre SARL ou encore votre SCI en ligne ! Il vous suffit de transmettre vos justificatifs nécessaires et nous traiterons votre dossier ! Une solution simple, efficace et économique ! À quoi sert-il ? Le procès-verbal d’assemblée générale est indispensable pour tous les évènements marquants de la vie d’une association ou d’une entreprise. Par exemple, au moment de la création d’une entreprise, en cas de modifications de ses statuts ou de dissolution, la rédaction d’un PV d’AG est obligatoire. En effet, il fait partie des documents exigés par le greffe du tribunal. Le procès-verbal d’assemblée générale sert aussi de document témoin des décisions prises par les participants à la réunion. Par exemple, au moment de la constitution d’une entreprise, il apporte la preuve de la volonté des associés à contribuer à sa création. D’un point de vue juridique, sa valeur probante est assurée par un formalisme rigoureux et structuré, autant sur la forme que sur le fond. Il est donc indispensable de maîtriser les différentes règles qui régissent l’établissement d’un tel document. En effet, il fait office de document de référence et ses effets juridiques peuvent impacter de manière importante la vie de l’entreprise et des signataires. Bon à savoir un procès-verbal d’assemblée générale entièrement ou partiellement falsifié est reconnu comme un délit pénal de faux en écriture privée et est passible de trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Le PV d’AG est établi à la fin de la réunion ou peu de temps après. Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale concernant le délai de rédaction de ce document, il est recommandé de le dresser au plus vite. Il est essentiel de connaître les règles générales et particulières qui régissent la rédaction d’un PV d’AG. En effet, si quelques règles s’avèrent communes aux diverses formes juridiques de sociétés, d’autres sont particulières à certaines d’entre elles. De ce fait, il est important de porter une attention particulière aux points suivants Les personnes habilitées à le rédiger Le contenu Les signataires Les corrections autorisées La communication L’archivage Bon à savoir dans certaines situations, notamment en cas de conflits lors des échanges, il est recommandé de dresser un brouillon de PV qui sera signé par le président d’assemblée et un associé présent. De cette manière, il est possible d’écarter tout risque de contestation ultérieure des décisions prises au cours de l’assemblée générale. Sa forme juridique Sans considération du statut juridique de l’entreprise, le procès-verbal d’assemblée générale est considéré comme un acte sous seing privé ou un acte sous signature privée. En tant que tel, il est différent d’un acte authentique, lequel requiert la présence d’un officier public ou ministériel. De ce fait, d’un point de vue juridique, le procès-verbal d’assemblée générale demeure valable, qu’il soit rédigé par les parties elles-mêmes ou par un tiers. Bon à savoir dans certaines situations, il est obligatoire que le procès-verbal d’assemblée générale soit un acte authentique. Tel est par exemple le cas lorsque des transactions immobilières exigent des délibérations d’AG préalables à l’apport de droits ou biens immobiliers par ou pour une société. Ce qu’il doit contenir Le contenu du procès-verbal d’assemblée générale dépend du statut juridique de l’entité. Ainsi, suivant qu’il est question d’une association ou d’une entreprise SNC, SARL, SA…, les règles appliquées peuvent varier bien que certaines rubriques demeurent communes. Pour une association Le PV d’assemblée générale pour une association doit respecter le formalisme imposé par les statuts ou à défaut, par le règlement intérieur. Il faut donc qu’il contienne les éléments suivants L’identification de l’association la dénomination, le sigle, le siège… La date et le lieu de la réunion L’organe appelé à délibérer Le mode de convocation utilisé L’ordre du jour Le nom de la personne désignée pour présider la réunion Le nombre ainsi que l’identité et les fonctions des membres présents ou représentés La liste des documents transmis préalablement aux membres ou soumis en séance Le résumé des interventions Les résolutions soumises au vote Les résolutions adoptées avec le nombre de votes pour chacune d’entre elles Le nom et les fonctions des signataires du procès-verbal Par ailleurs, les documents suivants seront annexés au PV d’AG La convocation de la réunion avec mention de l’ordre du jour La liste des membres ayant reçu une convocation Les procurations des membres qui se sont fait représenter La feuille de présence émargée Pour une SNC Le procès-verbal d’assemblée générale pour une Société en nom collectif SNC doit inclure les informations suivantes La date et le lieu de l’AG L’identification des associés présents ou représentés, si les statuts l’autorisent Les documents soumis aux participants à la réunion Le compte-rendu des échanges Les résolutions soumises au vote avec le résultat des votes, y compris les résolutions rejetées Pour une SARL Pour une Société à responsabilité limitée SARL, les mentions suivantes doivent figurer dans le PV d’AG La date et le lieu de la réunion L’identification du président de séance nom, prénom et qualité L’identification et l’indication du nombre de parts sociales de chacun des associés présents, représentés ou réputés présents Les documents soumis à l’examen de l’assemblée Le compte-rendu fidèle et objectif des débats La mention de tout incident technique Les résolutions soumises au vote, y compris celles qui n’ont pas été adoptées Les résultats des votes Pour une SA Dans le cas d’une Société anonyme SA, ci-après les mentions qui doivent figurer dans un PV d’AG La date et le lieu de la réunion Le mode de convocation L’ordre du jour L’identification des membres du bureau Le nombre d’actions participant au vote Le nombre d’actionnaires présents ou représentés pour vérifier que le quorum est atteint La liste des documents soumis à l’examen de l’assemblée L’allocution du président de séance Le compte-rendu des débats, y compris toute communication en rapport avec les documents examinés Les interventions des actionnaires Les remarques des actionnaires qui ont en fait la demande ainsi que les objections Les résolutions soumises au vote celles qui ont été définitivement adoptées et celles qui ont été rejetées Le résultat des votes La mention de toutes difficultés techniques ayant troublé le déroulement de l’assemblée Qui doit le rédiger ? Normalement, le PV d’AG est rédigé par les membres de l’organe exécutif gérant, administrateur, président du conseil d’administration…. Toutefois, il est possible de confier cette tâche à une autre personne. Ainsi, dans la pratique, la rédaction du procès-verbal est souvent confiée par l’organe exécutif ou par l’assemblée générale à un tiers qui fait office de secrétaire de séance. La condition principale étant que la personne soit désignée et qu’elle soit jugée compétente. Bien que la rédaction du PV d’AG soit confiée à une autre personne, en cas de litige, les rédacteurs légaux ne sont pas déchargés de leur responsabilité civile. Cependant, la preuve de l’existence d’un préjudice réel subi doit être établie. De même, il existe un risque d’annulation par défaut de constatation des résolutions adoptées par un procès-verbal légalement rédigé. Si des erreurs sont constatées, il est possible de modifier un procès-verbal d’assemblée générale rédigé au titre d’un acte authentique. Seules les suppressions, les additions ou les rectifications effectuées dans le texte rédigé dans les feuilles du PV sont autorisées. Ainsi, il est strictement interdit, sous peine de sanctions pénales, de rajouter, supprimer ou échanger des feuilles mobiles. Pour corriger les erreurs, il est d’usage de rayer et numéroter les mots annulés à marquer par un renvoi en marge. Ensuite, les mots ou bouts de phrases rectifiés seront ajoutés dans cette marge ou en bas de page. Il en est de même pour rajouter des alinéas qui ont été omis. Pour valider les rectifications, il est nécessaire de faire parapher les mots annulés ainsi que les rectifications par les mêmes signataires du procès-verbal original. Ils signeront également, en fin de document, sous la mention indiquant le nombre total de mots rayés, nuls et ajoutés. Bon à savoir les règles de correction pour les actes sous seing privé ne sont pas définies par le droit des sociétés. Ainsi, en cas de litige, l’appréciation de la validité des corrections apportées à un PV d’assemblée générale dépend de la seule appréciation des juges. Quel est le délai pour faire signer le PV ? En principe, il n’y a pas de délai pour faire signer un PV d’AG. Toutefois, il est recommandé d’y procéder en fin de séance, car tous les associés sont encore présents. Cette précaution permettra notamment d’éviter les éventuelles contestations. Bon à savoir l’arrêt du 14 mai 2013 de la Cour d’appel de Bordeaux n°11/03856 précise que l’absence de la signature du gérant n’entraîne pas la nullité du PV d’AG. Toutefois, si un dépôt au greffe du tribunal de commerce est requis, le défaut de signature peut donner lieu à un rejet de la formalité. FAQ Comment rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale ? Afin de rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale, il convient de tenir compte des mentions obligatoires qui varient selon la forme juridique de la société ou de l'association. Il est préférable d'utiliser un modèle de PV d'assemblée générale comme base, dont le contenu peut être aisément adaptable à la situation concernée. Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée générale d'une association ? Le PV d'assemblée générale d'une association doit respecter le formalisme imposé par les statuts ou par le règlement intérieur. Il doit comporter un certain nombre de mentions, comme l'organe appelé à délibérer, l'ordre du jour ou encore les résolutions soumises au vote. Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale ? Le procès-verbal d'assemblée générale est un document établi à la fin de chaque assemblée générale d'une société ou d'une association. Il consigne l'ensemble des résolutions soumises au vote ainsi que les résultats dudit vote. Il permet ainsi de garder une trace de tous les événements soumis au vote de l'assemblée générale. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 12/04/2022 Publié le 11/10/2013 à 17h56 Crédit photo © Reuters — Le Groupe Aubay annonce les résultats de l'Offre Publique d'Achat amicale portant sur les titres de la société Aedian close le 28 août. A l'issue de l'offre publique d'achat rouverte visant les actions Aedian, qui s'est déroulée du 12 septembre au 4 octobre 2013, et aux termes de l'avis de résultat publié par l'AMF le 11 octobre 2013 décision no213C1542, la société Aubay annonce détenir 1 638 474 actions Aedian, soit 88,5% du tenu des actions 5,82% du capital demeurant auto détenues par Aedian et des actions 1,05% du capital acquises gratuitement et dont la période d'indisponibilité ne sera pas expirée à la date de clôture de l'Offre, pour lesquelles les sept titulaires ont signé un engagement de liquidité avec l'Initiateur, le public ne détient plus que 4,6% du capital et 4,8% des droits de vote d' application des articles 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF, Aubay a décidé de demander auprès de l'AMF la mise en oeuvre de la procédure de retrait obligatoire le "Retrait Obligatoire", conformément à l'intention exprimée dans la section "Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir" de la note d'information relative à l'OPA visée par l'AMF le 23 juillet 2013 sous le numéro conditions du Retrait Obligatoire seront communiquées suite à la publication d'un prochain avis de l'AMF. ©2013-2022 A lire aussi sur Aubay Activité Projet porté resserer les liens d'amitié et de camaraderie ayant existé dans l'activité, étudier les droits le rôle et les intérêts moraux et materiels de ses adhérents Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées - Les associations de ce domaine dans le département Commune Paris 75008 Historique Les évènements marquants de l'association 20/11/1945 - Création de l'association 06/12/1945 - Publication JO de l'avis de création de l'association 05/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association 07/11/2019 - Dernière mise à jour de l'association Administration Identifiants Numéro RNA L'identifiant dans le Répertoire National des Associations RNA W751009772 Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations RNA, ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association 9772 Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme Code du site gestionnaire de l'association Préfecture ou Sous-préfecture 751P Nature de l'association Simplement Declarée D Groupement Simple, Union, Fédération Simple S Observation du waldec Aucune Position Active, Dissoute, Supprimée Active A Publication sur le web Non 0 Site web déclaré au waldec Aucun

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